CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

I. Introduction

Bienvenue sur www.complaints-manager.com. Ce site est exploité par Complaints Manager. En visitant notre site et en accédant aux informations, ressources, services, produits et outils que nous fournissons, vous comprenez et acceptez d'adhérer aux termes et conditions suivants.

II. Politique de confidentialité

L'utilisateur reconnaît et accepte que les données personnelles peuvent être recueillies sur le site et utilisées par Complaints Manager, qui agit en tant que responsable du traitement des données en conformité avec la loi sur la protection des données.

 

III. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, marques, textes, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus sont la propriété de Complaints Manager ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires, et sont donc protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété existants.

III. Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris, mais sans s'y limiter, les logos, marques, textes, graphiques, photographies, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus sont la propriété de Complaints Manager ou sont utilisés avec l'autorisation des propriétaires, et sont donc protégés par le droit d'auteur, des marques, des brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété existants.

IV. Services de Gestion des Réclamations

Complaints Manager fournit une plateforme de gestion des réclamations destinée aux professionnels. Les utilisateurs acceptent que l'utilisation de ces services soit à leurs propres risques et sous leur entière responsabilité.

 

V. Limitation de responsabilité

Complaints Manager, ses dirigeants, employés, fournisseurs, partenaires ou tiers mentionnés sur ce site ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle, ou toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit, ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

VI. Modification des conditions

Complaints Manager se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site www.complaints-manager.com.

VII. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit applicable dans le pays où est situé le siège de Complaints Manager. En cas de litige, seuls les tribunaux de ce pays seront compétents.

Définitions

« Informations » désigne l’ensemble du contenu à caractère informationnel ou non disponible sur le Site.

« Produit » désigne un logiciel ou progiciel édité et/ou distribué par Complaints Manager.

« Service » désigne une prestation de services fournie par Complaints Manager. « Site » désigne le site web présentant les services et modules de Complaints Manager.

« Vous » ou « l’Utilisateur » désigne tout visiteur du Site, professionnel ou non, client de Complaints Manager. ou non.

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